Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services, logiciels et documentations (les « Services ») fournis par Neumetria, Inc. (États-Unis) ou Neumetria OÜ (Estonie), tel que spécifié dans votre accord pilote (« nous », « la Société »), à votre attention (« Client », « vous ») dans le cadre d’un programme pilote ou d’évaluation.

Les Services sont proposés sur une base pilote ou d’évaluation. Ils ne sont pas disponibles de manière générale et peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la performance ou l’adéquation à un usage particulier pendant le pilote. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et la nature pilote de l’engagement.

Vous déclarez conclure les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou organisation, que vous avez l’autorité de lier cette entité, et que votre utilisation des Services sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable des actes et omissions de vos utilisateurs et de vous assurer qu’ils respectent les présentes Conditions.

Les Services peuvent impliquer le traitement de données bancaires, transactionnelles ou d’autres données financières (« Données Financières »). Vous déclarez disposer de tous les droits et consentements nécessaires pour nous fournir ces données et nous permettre de les traiter comme décrit dans notre Politique de Confidentialité et dans la documentation du pilote.

Vous ne fournirez pas de Données Financières que vous n’êtes pas autorisé à partager. Vous vous conformerez aux lois applicables en matière financière, de confidentialité et de protection des données (y compris celles applicables à votre secteur et juridiction) dans votre collecte et fourniture de données aux Services. Nous traiterons les Données Financières uniquement selon les instructions, conformément à notre Politique de Confidentialité et à tout accord de traitement des données ou de confidentialité applicable convenu par écrit.

Vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas : (a) utiliser les Services d’une manière qui enfreint la loi ou la réglementation applicable ; (b) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes associés ; (c) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ; (d) utiliser les Services pour créer un produit ou service concurrent ; ou (e) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source des Services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants d’accès et de toute activité sous votre compte.

Chaque partie gardera confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par l’autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être comprises comme confidentielles, y compris les informations commerciales, techniques et financières ainsi que les Données Financières. Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées qu’aux personnes ayant un besoin d’en connaître et soumises à des obligations de confidentialité, et ne peuvent être utilisées qu’aux fins du pilote et de l’exécution des présentes Conditions. Ces obligations survivent à la résiliation des Conditions.

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, à notre technologie et à notre propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit ne vous est accordé, à l’exception du droit limité d’utiliser les Services pendant le pilote conformément aux présentes Conditions. Si vous fournissez des commentaires ou suggestions concernant les Services, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés. Le pilote est à des fins d’évaluation ; vous assumez tous les risques liés à votre utilisation.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas nous ne serons responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales, découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars américains (100 USD).

Les présentes Conditions prennent effet dès votre première utilisation des Services et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Chaque partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cesse. Nous pouvons conserver et utiliser les données comme décrit dans notre Politique de Confidentialité et tout accord de traitement des données applicable.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation pilote des Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions en publiant des conditions mises à jour ; l’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Notre manquement à faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs. Le droit applicable et la juridiction compétente seront ceux spécifiés dans votre accord pilote ou, à défaut, les lois de la juridiction dans laquelle nous sommes établis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Les questions concernant les présentes Conditions ou les Services peuvent être envoyées à l’adresse de contact ou à l’e-mail fourni dans votre accord pilote ou sur notre site web.